Mairie de Bonneuil-les-Eaux

1 rue de Croissy
60120 BONNEUIL LES EAUX
Tél:03 44 80 60 92 Fax: 09 70 32 40 07

Secrétaire de Mairie: Mlle Stephanie ARNOULD

Horaires d'ouvertures du Secrétariat de Mairie:

Lundi 10h-12h 14h-18h30
Mardi, Vendredi 14H 18h30

Permanences de vos élus:

Madame le Maire reçoit les lundi, mardi et vendredi de 17h00 à 18h30 sur rendez-vous.

Pour un rendez-vous avec un adjoint en dehors de cette horaire, mercie de vous adresser en mairie afin de planifier une date.

CARTES D'IDENTITES

PASSEPORTS

IMMATRICULATIONS

Durant toute l’année, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales,
si :
– vous avez changé de domicile
– vous avez atteint l’âge de 18 ans
– vous êtes devenu(e) français(e) par naturalisation
– vous êtes fonctionnaire et avez été muté
– vous avez, jusqu’à ce jour, omis de vous inscrire
Présentez-vous au secrétariat de la Mairie, muni(e) de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF…) et ce, avant le 31 décembre pour être inscrit l'année suivante.
Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France, peuvent exercer leur droit de vote et d’éligibilité aux Elections au Parlement Européen et aux Elections Municipales. Pour les inscriptions, même conditions que celles citées ci-dessus.

Il est obligatoire pour les garçons et les filles de nationalité française, âgés de 16 ans. Les personnes concernées ont jusqu'à la fin du 3ème mois suivant leur 16ème anniversaire pour effectuer cette démarche. Le recensement doit être effectué par l'intéressé(e) ou son représentant légal, à la mairie du domicile, muni(e) d'une carte d'identité et du livret de famille des parents. Une attestation de recensement sera délivrée à l'intéressé(e). Celle-ci est nécessaire pour passer des examens ou le permis de conduire.

" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. " (extrait de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789)

Le respect d'autrui commence par le respect de ses voisins. Si la vie en société impose le voisinage, chacun doit jouir de son logement en toute tranquillité.

Si vous rencontrez des problèmes avec un de vos voisins, essayez toujours de le régler à l'amiable.

· Bruits de voisinage

Vous êtes gêné par des bruits persistants (cris, aboiements de chiens, chutes d'objets, etc.) provoqués par un voisin.
En cas d'échec d'un règlement à l'amiable, faites établir un constat par la police ou la gendarmerie ou par un huissier.
Vous pourrez ensuite adresser une injonction par lettre recommandée à l'auteur des bruits.
S'il n'y a aucune amélioration, vous pourrez alors demander des dommages intérêts pour trouble de jouissance auprès du tribunal d'instance de votre domicile (procédure civile) ou porter plainte contre l'auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d'agression sonore).

· Conflit de voisinage

Les rapports entre voisins dégénèrent parfois. Vous disposez de recours.
Renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance de votre domicile.
Si le conflit dégénère en menaces ou voies de fait (jet d'objets notamment de détritus, dégradation sur vos biens tels que pneus crevés, etc.), portez plainte auprès du commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

RAPPEL: A propos des pelouses, nous vous rappelons qu'il existe un arrêté municipal qui réglemente l'usage des engins à moteur (tel que tondeuses et motoculteurs) afin de ne pas déranger le voisinage le dimanche après-midi. Exceptionnellement, s'il est impossible de le faire un autre jour, il faudrait au moins essayer de ne pas tondre le dimanche et les jours fériés avant 9H30 et après 11H00.